L’état des risques et pollutions est un diagnostic visant à informer un locataire ou acquéreur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé.
Ces derniers peuvent être d’ordre naturel ou technologique.
Par exemple, le propriétaire est dans l’obligation de rattacher ce document à son bail si le logement se trouve dans une zone exposée :
- Aux risques naturels prévisibles ou miniers résiduels
- Aux séismes de niveau 2, 3, 4 ou 5
- Au radon (gaz radioactif) de niveau 3
- À des risques technologiques approuvés par le préfet.
Le document est obligatoire pour les biens en monopropriété situés dans une zone soumise à un plan de prévention des risques par arrêté préfectoral et est valable 6 mois.